Arrêté du 27 janvier 1999 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 février 1999.

TexteArrêté du 27 janvier 1999

IdentifiantLEGIARTI000006289658

Texte parentLEGITEXT000005627459

Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 janvier 1999 (version du 5 février 1999)Légifrance →

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en comptes courants à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 1998 a été arrêté à la somme de 53,134 milliards de francs répartis comme suit :

2. (Tableau non reproduit).

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