Arrêté du 27 janvier 1999 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 février 1999.

TexteArrêté du 27 janvier 1999

IdentifiantLEGIARTI000006289659

Texte parentLEGITEXT000005627459

Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 janvier 1999 (version du 5 février 1999)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 décembre 1998, à 108,500 milliards de francs. En moyenne sur le mois de décembre 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 79,806 milliards de francs.

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