Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret du 18 octobre 1989 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Décret relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense »
Décret n°99-73 du 2 février 1999 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-73 du 2 février 1999
IdentifiantLEGIARTI000006509775
Texte parentLEGITEXT000005627460
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