Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-77 du 5 février 1999
IdentifiantLEGIARTI000006883280
Texte parentLEGITEXT000005627465
Référencearticle 5 du décret n°99-77 du 5 février 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 2 du décret no 65-939 du 8 novembre 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Outre les membres prévus par le I (3o et 4o) et le II de l'article R.* 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux comprend : « a) Deux membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux ; « b) Un membre désigné par le conseil régional d'Aquitaine ; « c) Un membre désigné par le conseil général de la Gironde ; « d) Un membre désigné par le conseil municipal de Bordeaux ; « e) Un membre désigné par le conseil municipal du Verdon ; « f) Un membre désigné par le conseil de la communauté urbaine de Bordeaux. »
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