Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - Aux premier et cinquième alinéas de l'article 5 du décret du 18 mars 1924 précité, les mots : « commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique » sont remplacés par les mots : « commission régionale du patrimoine et des sites ».
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