Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - Le décret du 25 avril 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Dans le titre du décret, les mots : « zones de protection du patrimoine architectural et urbain » sont remplacés par les mots : « zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager » ; II. - Aux articles 1er, 7 et 8, les mots : « zone de protection du patrimoine architectural et urbain » sont remplacés par les mots : « zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager » ; III. - Aux articles 4 et 5, les mots : « du collège régional du patrimoine et des sites » sont remplacés par les mots : « de la commission régionale du patrimoine et des sites » ; IV. - Au premier alinéa des articles 5 et 9, les mots : « le ministre chargé de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la culture » ; V. - Au troisième alinéa de l'article 7, les mots : « ou interministériel » sont supprimés ; VI. - L'article 6 et le second alinéa de l'article 9 sont abrogés.