Article abrogé, en vigueur du 7 février 1999 au 7 mai 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 février 1999
IdentifiantLEGIARTI000006433682
Texte parentLEGITEXT000005627471
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 février 1999 (version du 7 février 1999)Légifrance →
1. Le montant de la subvention susceptible d'être accordée à un projet de modernisation de la presse hebdomadaire régionale d'information politique et générale est plafonné à la somme de 2 millions de francs et à 30 % des dépenses comprises dans l'assiette de l'aide.
2. Le montant de l'avance susceptible d'être accordée à un projet de modernisation de la presse hebdomadaire régionale d'information politique et générale est plafonné à la somme de 3 millions de francs et à 30 % des dépenses comprises dans l'assiette de l'aide.
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