Arrêté du 22 décembre 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 février 1999.

TexteArrêté du 22 décembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006344882

Texte parentLEGITEXT000005627472

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 1998 (version du 9 février 1999)Légifrance →

1. Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part mentionnés dans l'arrêté du 16 décembre 1997 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, (tableau non reproduit) modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.

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