1. Il est créé, au ministère de l'emploi et de la solidarité, un traitement automatisé qui a pour finalité la construction d'une typologie des patients dialysés, en vue d'une expérimentation visant à améliorer la prise en charge des patients dialysés et à contribuer à la maîtrise des dépenses de santé par une organisation des prises en charge davantage axée sur les besoins des patients.
2. La construction de cette typologie doit se faire à partir d'une base de données recueillies dans des structures prenant en charge les patients dialysés. Les informations seront recueillies sur une période d'un mois et transmises à la société MAPI, sous forme indirectement nominative, pour être saisie par informatique, puis transmises à la direction des hôpitaux pour traitement.
3. Ces informations sont rendues anonymes dans un délai de six mois après leur réception.
4. Les structures concernées sont des établissements de santé et associations volontaires, sollicités pour leur participation.