Décret n°99-88 du 10 février 1999 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°99-88 du 10 février 1999
IdentifiantLEGIARTI000006509790
Texte parentLEGITEXT000005627481
Référencearticle 1 du décret n°99-88 du 10 février 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le c de l'article 3 ainsi que les d des articles 4, 5 et 6 du décret du 27 février 1998 susvisé sont supprimés.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006509790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.