Décret n°99-98 du 15 février 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 février 1999.

TexteDécret n°99-98 du 15 février 1999

IdentifiantLEGIARTI000006205929

Texte parentLEGITEXT000005627496

Référencearticle 2 du décret n°99-98 du 15 février 1999 (version du 16 février 1999)Légifrance →

1. Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :

2. Fascicules applicables au bâtiment et au génie civil

3. Fascicule 35 Aménagements paysagers, aires de sports et de loisirs de plein air.

4. Fascicule 62 (titre Ier,

5. section I)

6. dit règles BAEL Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages de construction en béton armé suivant la méthode des états limites.

7. Fascicule 62 (titre Ier,

8. section II)

9. dit règles BPEL Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages de construction en béton précontraint suivant la méthode des états limites.

10. Fascicule applicable au génie civil

11. Fascicule 2 Terrassements généraux.

12. Fascicule applicable au bâtiment

13. DTU 40.5 Travaux d'évacuation des eaux pluviales, norme expérimentale XP P36-201/A1 (février 1998).

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