Référencearticle 3 du décret n°99-98 du 15 février 1999 (version du 16 février 1999)Légifrance →
1. Sont retirés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux les fascicules suivants qui ont été transformés en norme française homologuée :
2. Fascicules applicables au bâtiment
3. DTU 39 Travaux de miroiterie-vitrerie (norme NF P 78-201-1/A1).
4. DTU 40.21 Couverture en tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement à relief (NF P 31-202-1).
5. DTU 40.35 Couverture en plaques nervurées issues de tôles d'acier revêtues (NF P 34-205-1).
6. DTU 70.1 Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation (NF C 15-100).
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