Arrêté du 1 février 1999 · Article

Article 5 bis

Article en vigueur depuis le 27 mai 2005.

TexteArrêté du 1 février 1999

IdentifiantLEGIARTI000006642475

Texte parentLEGITEXT000005627500

Référencearticle 5 bis de l'arrêté du 1 février 1999 (version du 27 mai 2005)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 1er à 5 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux bovins originaires du Portugal introduits en France à compter du 17 mars 2005.

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