Arrêté du 14 janvier 1999 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 19 février 1999.

TexteArrêté du 14 janvier 1999

IdentifiantLEGIARTI000006560327

Texte parentLEGITEXT000005627521

Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 janvier 1999 (version du 19 février 1999)Légifrance →

1. Le directeur des affaires financières, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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