Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-119 du 18 février 1999
IdentifiantLEGIARTI000006510047
Texte parentLEGITEXT000005627535
Référencearticle 1 du décret n°99-119 du 18 février 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 34 du décret du 3 août 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les professeurs certifiés ayant atteint le 11e échelon de la classe normale conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans cet échelon dans la limite du temps nécessaire à une promotion d'échelon dans la hors-classe. « Toutefois, les professeurs certifiés rangés dans le deuxième groupe mentionné à l'article 9 du décret du 5 décembre 1951 susvisé et ayant atteint le 10e ou le 11e échelon sont classés respectivement au 5e ou au 6e échelon de la hors-classe. Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans la limite du temps nécessaire à une promotion d'échelon dans la hors-classe. »
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