RattachementSection 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.
TITRE Ier : Les casinos
Chapitre III : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".
Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.
IdentifiantLEGIARTI000006523721
Texte parentLEGITEXT000005627537
Référencearticle 26 de l'arrêté du 25 janvier 1999 (version du 21 février 1999)Légifrance →
1. Clés. - Toute machine à sous doit être dotée de deux clés, l'une donnant accès à la partie supérieure de l'appareil, l'autre à la partie inférieure où se trouve la boîte qui reçoit les pièces.
2. Toute ouverture de la partie supérieure de l'appareil demande la présence du directeur responsable, ou du membre du comité de direction spécialement chargé du contrôle des machines à sous, et de l'employé chargé de l'opération à effectuer.
3. Les deux exemplaires de la clé de la partie supérieure sont détenus, l'un, par le membre du comité ou le directeur responsable, l'autre, par le caissier, chacun d'entre eux détenant, par ailleurs, un exemplaire de la clé donnant accès au bas de l'appareil.
4. Les clés de réinitialisation sont obligatoirement détenues et utilisées par le ou les membres du comité de direction spécialement chargés du contrôle des machines à sous.
5. Les clés d'accès à la carte logique ne peuvent être détenues que par les SFM et les fonctionnaires du service des renseignements généraux, chargés de la police des jeux.
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