RattachementSection 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.
TITRE Ier : Les casinos
Chapitre III : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".
Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.
IdentifiantLEGIARTI000006523734
Texte parentLEGITEXT000005627537
Référencearticle 38 de l'arrêté du 25 janvier 1999 (version du 21 février 1999)Légifrance →
1. Horaires. - Les machines à sous ne peuvent être exploitées que si les autres jeux autorisés sont ouverts à la clientèle.
2. Toutefois, lorsque les machines sont exploitées dans des locaux distincts, leur horaire d'ouverture peut être autonome et mention doit en être portée dans la décision d'autorisation.
3. Les horaires de fermeture sont ceux prévus pour les autres jeux par la décision d'autorisation.
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