RattachementSection 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.
TITRE Ier : Les casinos
Chapitre III : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".
Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.
IdentifiantLEGIARTI000006523735
Texte parentLEGITEXT000005627537
Référencearticle 39 de l'arrêté du 25 janvier 1999 (version du 21 février 1999)Légifrance →
1. Personnel. - Tout casino qui sollicite l'autorisation d'exploiter les machines à sous dans un local distinct doit au moins employer dans cette salle un caissier spécialisé et affecter un membre du comité de direction plus spécialement au contrôle de ces jeux. Il pourra également employer un mécanicien pour effectuer les opérations courantes d'entretien et de dépannage.
2. Dans tout casino où fonctionnent plus de cinquante machines, doivent être présents au minimum :
3. - un membre du comité de direction spécialisé ;
4. - un caissier ;
5. - un contrôleur chargé de la sécurité ;
6. - un mécanicien chargé des opérations de dépannage courant.
7. Tous ces personnels doivent être agréés par le haut-commissaire.
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