Arrêté du 25 janvier 1999 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 21 février 1999.

TexteArrêté du 25 janvier 1999
Rattachement
Chapitre Ier : Administration des cercles.
  1. TITRE II : Les cercles
  2. Chapitre Ier : Administration des cercles.
IdentifiantLEGIARTI000006523743
Texte parentLEGITEXT000005627537
Référencearticle 46 de l'arrêté du 25 janvier 1999 (version du 21 février 1999)Légifrance →

1. Du but poursuivi par l'association. - Le cercle poursuit un but principal social, sportif, artistique, littéraire ou autre. Il doit justifier de l'aide réelle qu'il y apporte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006523743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.