RattachementChapitre Ier : Administration des cercles.
TITRE II : Les cercles
Chapitre Ier : Administration des cercles.
IdentifiantLEGIARTI000006523746
Texte parentLEGITEXT000005627537
Référencearticle 49 de l'arrêté du 25 janvier 1999 (version du 21 février 1999)Légifrance →
1. Du comité des jeux. - Les cercles sont représentés auprès du haut-commissaire par un comité des jeux. Les membres de ce comité doivent au préalable recevoir l'agrément du haut-commissaire.
2. Le comité des jeux des cercles est présidé obligatoirement par le tiers sur lequel le conseil d'administration s'est déchargé de ses attributions en matière de jeux et qui prend le titre de directeur des jeux. Il est assisté d'un principal collaborateur et de deux autres personnes au moins. Les uns et les autres peuvent ne pas être membres de l'association.
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