RattachementChapitre II : Fonctionnement des cercles.
TITRE II : Les cercles
Chapitre II : Fonctionnement des cercles.
IdentifiantLEGIARTI000006523751
Texte parentLEGITEXT000005627537
Référencearticle 53 de l'arrêté du 25 janvier 1999 (version du 21 février 1999)Légifrance →
1. Affichage. - Doivent être affichés :
2. 1° Les statuts de l'association ;
3. 2° A l'entrée des salles de jeux, les dispositions relatives aux conditions d'admission ;
4. 3° La réglementation générale des jeux de hasard ;
5. 4° Les règles de fonctionnement des jeux de hasard pratiqués ;
6. 5° Le texte de l'article 60 ci-après relatif aux chèques et cartes de crédit ;
7. 6° Le taux de la cagnotte avec indication des règles adaptées dans les différents cas.
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