RattachementChapitre II : Fonctionnement des cercles.
TITRE II : Les cercles
Chapitre II : Fonctionnement des cercles.
IdentifiantLEGIARTI000006523754
Texte parentLEGITEXT000005627537
Référencearticle 56 de l'arrêté du 25 janvier 1999 (version du 21 février 1999)Légifrance →
1. Tout membre du cercle doit être titulaire d'une carte datée, annuelle et numérotée, extraite d'un carnet à souches et dont le talon portera toutes indications relatives à l'état civil complet de l'intéressé, son domicile, les pièces d'identité qu'il a présentées, la date de son agrément par le conseil d'administration et celle à laquelle il a versé le montant de la cotisation.
2. L'établissement tient, en outre, un fichier alphabétique des membres comportant les mêmes renseignements.
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