RattachementChapitre II : Fonctionnement des cercles.
TITRE II : Les cercles
Chapitre II : Fonctionnement des cercles.
IdentifiantLEGIARTI000006523756
Texte parentLEGITEXT000005627537
Référencearticle 58 de l'arrêté du 25 janvier 1999 (version du 21 février 1999)Légifrance →
1. Un contrôle permanent est exercé à l'entrée des salles de jeux par un physionomiste qui peut être un employé du secrétariat.
2. L'accès des salles de jeux doit être refusé à tous individus en état d'ivresse ou susceptibles de provoquer du scandale ou des incidents.
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