Arrêté du 25 janvier 1999 · Article

Article 59

Article en vigueur depuis le 21 février 1999.

TexteArrêté du 25 janvier 1999
Rattachement
Chapitre II : Fonctionnement des cercles.
  1. TITRE II : Les cercles
  2. Chapitre II : Fonctionnement des cercles.
IdentifiantLEGIARTI000006523757
Texte parentLEGITEXT000005627537
Référencearticle 59 de l'arrêté du 25 janvier 1999 (version du 21 février 1999)Légifrance →

1. Prêts. - Il est formellement interdit aux cercles de consentir des prêts d'argent à leurs membres aussi bien pour continuer à jouer que pour solder des différences.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006523757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.