Arrêté du 25 janvier 1999 · Article

Article 63

Article en vigueur depuis le 21 février 1999.

TexteArrêté du 25 janvier 1999
Rattachement
Chapitre II : Fonctionnement des cercles.
  1. TITRE II : Les cercles
  2. Chapitre II : Fonctionnement des cercles.
IdentifiantLEGIARTI000006523762
Texte parentLEGITEXT000005627537
Référencearticle 63 de l'arrêté du 25 janvier 1999 (version du 21 février 1999)Légifrance →

1. Prélèvements. - Le montant des prélèvements effectués au bénéfice de la cagnotte du cercle doit être annoncé à haute voix par le croupier.

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