Arrêté du 25 janvier 1999 · Article

Article 66

Article en vigueur depuis le 21 février 1999.

TexteArrêté du 25 janvier 1999
Rattachement
Chapitre Ier : Personnel des jeux.
  1. TITRE III : Règles communes aux casinos et cercles
  2. Chapitre Ier : Personnel des jeux.
IdentifiantLEGIARTI000006523765
Texte parentLEGITEXT000005627537
Référencearticle 66 de l'arrêté du 25 janvier 1999 (version du 21 février 1999)Légifrance →

1. Il est interdit aux employés de jeux de demeurer ou de pénétrer dans les salles de jeux en dehors de leurs heures de service.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006523765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.