Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-127 du 22 février 1999
IdentifiantLEGIARTI000006443195
Texte parentLEGITEXT000005627545
Référencearticle 1 du décret n°99-127 du 22 février 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 26 mars 1993 susvisé est modifié comme suit : I. - La première phrase de l'article 1er est complétée par les dispositions suivantes : « ainsi que pour les diplômes classés aux niveaux I à V de cette nomenclature lorsqu'ils sont délivrés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports » ; II. - L'article 11 est complété par les dispositions suivantes : « et par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs en ce qui concerne les diplômes délivrés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ».
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