Décret n° 99-130 du 24 février 1999 · Article

Article 133

Article abrogé, en vigueur du 25 mars 1999 au 11 février 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 99-130 du 24 février 1999
Rattachement
Chapitre Ier : Soutien financier automatique.
  1. TITRE VIII : Du soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
  2. Chapitre Ier : Soutien financier automatique.
IdentifiantLEGIARTI000006426741
Texte parentLEGITEXT000005627553
Référencearticle 133 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 (version du 25 mars 1999)Légifrance →

1. Les conditions d'attribution du soutien financier automatique à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques sont fixées par les articles 9 à 18 du décret du 24 août 1998 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006426741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.