Texte publié au Journal officiel
1. Art. 149. - Le décret du 24 août 1998 susvisé est ainsi modifié : 1o Le titre est ainsi rédigé : « Décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques » ; 2o L'article 1er est ainsi rédigé : « Art. 1er. - Pour l'application du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique, les conditions d'attribution du soutien financier, d'une part à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques, d'autre part à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographique, sont fixées par les dispositions du présent décret. » ; 3o L'article 2 est abrogé ; 4o Le III de l'article 3 est abrogé ; 5o Aux articles 12 et 14, les mots : « établissement cinématographique » sont remplacés par les mots : « établissement de spectacles cinématographiques ».