1. Des subventions peuvent être accordées soit aux auteurs, soit aux entreprises de production en vue de contribuer à l'élaboration de tout document préparatoire à la réalisation des oeuvres cinématographiques de longue durée.
Décret n° 99-130 du 24 février 1999 · Article
Article 59
Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2001 au 11 février 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 99-130 du 24 février 1999
Rattachement
Sous-section 2 : Subventions à la production.
- TITRE III : Du soutien financier à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
- Chapitre III : Soutien financier sélectif
- Section 2 : Production d'oeuvres réalisées en langue française
- Sous-section 2 : Subventions à la production.
IdentifiantLEGIARTI000006426599
Texte parentLEGITEXT000005627553
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.