1. Des prix de qualité sont décernés chaque année afin de récompenser la production et la réalisation d'oeuvres cinématographiques de courte durée présentant des qualités artistiques et techniques et dont le visa d'exploitation a été délivré au cours de l'année précédente. Ils sont également décernés afin de récompenser la création de musiques originales accompagnant ces œuvres.
Décret n° 99-130 du 24 février 1999 · Article
Article 90
Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 2013 au 11 février 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 99-130 du 24 février 1999
Rattachement
Section 2 : Prix de qualité.
- TITRE IV : Du soutien financier à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée
- Chapitre III : Soutien financier sélectif
- Section 2 : Prix de qualité.
IdentifiantLEGIARTI000026922586
Texte parentLEGITEXT000005627553
Aller plus loin
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