Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - A l'article 3 du décret du 30 août 1967 susvisé, les mots : « du Laboratoire national de la santé publique » sont remplacés par les mots : « de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.