Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-144 du 4 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006723516
Texte parentLEGITEXT000005627584
Référencearticle 8 du décret n°99-144 du 4 mars 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le chapitre IX du titre III du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié comme suit : I. - L'intitulé de ce chapitre est remplacé par l'intitulé suivant : « Insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme ». II. - A l'article R. 5266-1, les mots : « du présent code, ainsi qu'aux produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles oculaires de contact » sont supprimés. TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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