Article 1 LEGIARTI000006870930
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 1999
NatureArrêté
Signé le5 mars 1999
Publié le7 mars 1999
Articles6 articles en vigueur
NORATEN9870392A
IdentifiantLEGITEXT000005627605
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la directive du Conseil 79/409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, et notamment ses articles 5, 6 et 9 ;
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-5 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ;
Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006870931
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006870932
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006870933
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006870934
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006870929
1. La directrice générale de l'alimentation et la directrice de la nature et des paysages sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 1999.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages, M.-O. Guth Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Guillou
Textes cités liens · DILA2
Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · application
Arrêté du 17 avril 1981 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 1999).