Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 janvier 1999
IdentifiantLEGIARTI000006560397
Texte parentLEGITEXT000005627607
Référencearticle 12 de l'arrêté du 12 janvier 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'article 2112-1 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Art. 2112-1. - Direction active de la préfecture de police, la direction de l'ordre public et de la circulation, dont les missions et l'organisation sont fixées par arrêté du préfet de police, comprend : « - des services centraux, constitués de sous-directions ; « - des services déconcentrés composés des districts d'ordre public ; « - des services spécialisés. »
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