Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - Les dispositions de l'article 2112-2 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 2112-2. - Chaque service opérationnel s'articule en unités, compagnies, brigades, sections et groupes. »
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