Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 janvier 1999
IdentifiantLEGIARTI000006560389
Texte parentLEGITEXT000005627607
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 janvier 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Les dispositions de l'article 2111-2 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit : « Art. 2111-2. - Les directions et services actifs de la préfecture de police sont les suivants : « - direction de l'ordre public et de la circulation ; « - direction de la police urbaine de proximité ; « - direction de la police judiciaire ; « - direction des renseignements généraux ; « - direction de la logistique ; « - inspection générale des services. « La préfecture de police comporte, également, d'autres services. »
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