Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 janvier 1999
IdentifiantLEGIARTI000006560390
Texte parentLEGITEXT000005627607
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 janvier 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Il est ajouté à l'article 2111-4 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé les dispositions suivantes : « Chaque direction active est dirigée par un directeur des services actifs de la police nationale, assisté, le cas échéant, d'un directeur adjoint ainsi que de sous-directeurs des services actifs de la police nationale. Dans les domaines nécessitant des compétences techniques particulières à la direction de la logistique, un poste de sous-directeur peut être confié à un fonctionnaire d'un corps d'ingénieurs. »
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