Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 1999 (version du 9 mars 1999)Légifrance →
1. Le service du patrimoine comprend :
2. - la division du domaine et de l'urbanisme;
3. - la division du logement ;
4. - la division des affaires culturelles ;
5. - la division de l'aménagement du territoire.
6. Il comprend en outre le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, qui exerce les attributions définies au troisième alinéa de l'article 28 du décret du 8 mars 1999 susvisé.
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