Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-169 du 2 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006378598
Texte parentLEGITEXT000005627619
Référencearticle 2 du décret n°99-169 du 2 mars 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le décret du 6 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié : I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « dans le domaine culturel et dans le domaine sportif » sont remplacés par les mots : « dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation ». II. - Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « ainsi qu'au D et au E » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'au D, au E et au F ».
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