Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 11 du décret no 92-847 du 28 août 1992 susvisé, les mots : « dans le grade d'assistant qualifié de conservation de 2e classe » sont supprimés.
Décret n°99-169 du 2 mars 1999 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-169 du 2 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006378599
Texte parentLEGITEXT000005627619
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