Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Le décret no 62-380 du 3 avril 1962 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : les termes : « assistants », « d'assistant » et « les assistants » sont supprimés aux articles 1er, 2 et 3. L'article 42 du décret du 12 mars 1986 est abrogé.
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