Décret n°99-170 du 8 mars 1999 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1999.

TexteDécret n°99-170 du 8 mars 1999

IdentifiantLEGIARTI000006510401

Texte parentLEGITEXT000005627621

Référencearticle 3 du décret n°99-170 du 8 mars 1999 (version du 1er janvier 1999)Légifrance →

1. Les dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.