Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-170 du 8 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006510407
Texte parentLEGITEXT000005627621
Référencearticle 9 du décret n°99-170 du 8 mars 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Le décret du 7 septembre 1961 susvisé est modifié comme suit : I. - A l'article 1er, les termes : « des assistants titulaires des facultés » sont supprimés. II. - Le deuxième alinéa de l'article 2 est abrogé. III. - Les dispositions figurant aux II et III de l'annexe sont abrogées.
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