Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le décret du 25 août 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - L'intitulé est ainsi rédigé : « Décret no 71-708 du 25 août 1971 relatif à la sanction des études et la discipline à l'Ecole polytechnique » II. - Le titre Ier est abrogé.
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