Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 99-183 du 11 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006723689
Texte parentLEGITEXT000005627637
Référencearticle 1 du décret n° 99-183 du 11 mars 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré, après l'article 3 du décret du 24 février 1984 susvisé, un article 3-1 ainsi rédigé : « Art. 3-1. - Les personnels enseignants et hospitaliers sont tenus de satisfaire à l'obligation de formation médicale continue mentionnée à l'article L. 367-2 du code de la santé publique. »
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