Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 99-183 du 11 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006723699
Texte parentLEGITEXT000005627637
Référencearticle 10 du décret n° 99-183 du 11 mars 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Le troisième alinéa de l'article 61 du décret du 24 février 1984 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : « Ces concours sont ouverts aux candidats titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat. Ils doivent, en outre, avoir satisfait à l'obligation de mobilité définie à l'article 61-1. Cette condition de mobilité est requise à compter du 1er mai 2003. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.