Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'article 62 du décret du 24 février 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Les mots : « Par dérogation aux dispositions de l'article précédent » sont remplacés par les mots : « Par dérogation aux dispositions de l'article 61 ». II. - Le début du a est ainsi rédigé : « a) Le premier : « Aux chercheurs titulaires et anciens chercheurs d'organismes publics à caractère scientifique, aux chercheurs et anciens chercheurs de l'Institut Pasteur et des centres de lutte contre le cancer ainsi que des centres ou établissements de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires et aux enseignants-chercheurs ne relevant pas du présent décret, justifiant de deux ans de fonctions effectives en l'une ou l'autre de ces qualités ; ».