Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 99-183 du 11 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006723693
Texte parentLEGITEXT000005627637
Référencearticle 4 du décret n° 99-183 du 11 mars 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Il est inséré dans le décret du 24 février 1984 susvisé un article 44 ainsi rédigé : « Art. 44. - Les membres du personnel titulaire sont tenus d'établir tous les quatre ans un rapport sur l'ensemble de leurs activités. « Ces rapports sont adressés au directeur de l'unité de formation et de recherche et au directeur général du centre hospitalier et universitaire. »
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