Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 99-183 du 11 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006723695
Texte parentLEGITEXT000005627637
Référencearticle 6 du décret n° 99-183 du 11 mars 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 49 du décret du 24 février 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Au 3o, supprimer les mots : « explorations fonctionnelles ; » ; Au 4o, les mots : « Bactériologie ; virologie-hygiène ; parasitologie ; » sont remplacés par les mots : « Bactériologie-virologie, hygiène ; parasitologie et mycologie ; » ; Au 5o, les mots : « Epidémiologie ; économie de la santé et prévention ; » sont remplacés par les mots : « Epidémiologie, économie de la santé et prévention ; » ; Au 7o, les mots : « Pharmacologie et toxicologie ; » sont remplacés par les mots : « Pharmacologie fondamentale-pharmacologie clinique ; » ; Le 9o est abrogé.
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